Rue de Serbie 1-3
1060 Saint-Gilles
Modifier le nombre et la répartition des logements avec des travaux structurels, modifier le volume et l'aspect de la façade
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 293 m² | 314 m² | Refusé | 21 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/697934 |
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Référence communale | PU2018-210 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-09-2018 |
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Dossier complet | 10-06-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
Notification de la décision | 21-06-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué