Rue du Vieux Moulin 20
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Modifier le PU 16632 (supprimer le sous-sol et un emplacement de stationnement et modifier la façade avant et la répartition des 3 logements)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 13 décembre 2018 au jeudi 27 décembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 339 m² | 359 m² | 359 m² | 20 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/697927 |
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Référence communale | 17134 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-09-2018 |
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Dossier complet | 05-04-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 13-12-2018 |
Fin d'enquête publique | 27-12-2018 |
Commission de concertation | 10-01-2019 |
Notification de la décision | 12-04-2019 |
Début des travaux | 23-04-2019 |
Fin des travaux | 01-09-2021 |
Validité du permis | 23-04-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation