Avenue Franklin Roosevelt 56
1050 Bruxelles
Enquête publique terminée
Réaménager un immeuble de bureau avec 1 logement accessoire (placer un nouvel ascenseur, transformer le garage en façade avant, modifier deux baies et 1 porte en façade arrière, placer un garde-corps en façade avant) (travaux déjà réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 6 février 2020 au jeudi 20 février 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Bureau | 687 m² | 687 m² | 687 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/697781 |
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Référence communale | F924/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-09-2018 |
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Éléments complémentaires | 28-01-2020 |
Dossier complet | 05-02-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
Début d'enquête publique | 06-02-2020 |
Fin d'enquête publique | 20-02-2020 |
Commission de concertation | 03-03-2020 |
Notification de la décision | 15-05-2020 |
Validité du permis | 15-05-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué