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Avenue Franklin Roosevelt 56
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménager un immeuble de bureau avec 1 logement accessoire (placer un nouvel ascenseur, transformer le garage en façade avant, modifier deux baies et 1 porte en façade arrière, placer un garde-corps en façade avant) (travaux déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 6 février 2020 au jeudi 20 février 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 687 m² 687 m² 687 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/697781
Référence communale F924/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-09-2018
Éléments complémentaires 28-01-2020
Dossier complet 05-02-2020
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 06-02-2020
Fin d'enquête publique 20-02-2020
Commission de concertation 03-03-2020
Notification de la décision 15-05-2020
Validité du permis 15-05-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques