Avenue Chazal 166
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de 3 logements, étendre le logement du 2ème étage vers les combles et le logement du rez-de-chaussée vers une partie du sous-sol, mettre en conformité la construction d’une lucarne en façade arrière et d’un escalier extérieur au rez-de-chaussée arrière, réaliser des travaux structurels intérieurs et modifier la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 7 janvier 2019 au lundi 21 janvier 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 296 m² | 298 m² | 298 m² | 2 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/697759 |
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Référence communale | 2018/350=046/166 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-09-2018 |
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Dossier complet | 12-12-2012 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 07-01-2019 |
Fin d'enquête publique | 21-01-2019 |
Commission de concertation | 31-01-2019 |
Notification de la décision | 13-03-2019 |
Validité du permis | 18-03-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué