Avenue Chazal 146
1030 Schaerbeek
REALISE - dans une maison unifamiliale, régulariser l'ajout de deux annexes, les travaux structurels intérieurs et la modification de volume de la toiture.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 262 m² | 292 m² | 292 m² | 30 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/697728 |
---|---|
Référence communale | 2018/349=046/146 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-09-2018 |
---|---|
Éléments complémentaires | 22-11-2018 |
Dossier complet | 11-01-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 14-02-2019 |
Début des travaux | 15-05-2019 |
Fin des travaux | 23-07-2020 |
Validité du permis | 14-02-2021 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée