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Rue Steyls
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modification du PU S1074/16 (bâtiments A’ (appartements, commerces et parking en sous-sol), C (appartements, commerce/horeca et parking en sous-sol), C’ (appartements, commerce et crèche) du projet hippodrome), sis rue Steyls et rue Emile Delva 104-106 :
- rehausse du niveau de sol de 48 cm et modifier les étages en sous-sol
- modification mineure des étages hors sol et façades avec maintien du concept et de la hauteur des façades
- adapter le nombre d’unités de logement (199 répartition A’: 61 et C-C’ : 138) : 69 x 1ch, 68 x 2ch, 44 x 3ch en 18 x 4ch)
- prévoir 200 emplacements de parking couverts et 25 emplacements à ciel ouvert

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 3 janvier 2019 au jeudi 17 janvier 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 18.669 m² 18.764 m² 18.764 m² 95 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/697711
Référence communale S917/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-09-2018
Dossier complet 13-12-2018
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 03-01-2019
Fin d'enquête publique 17-01-2019
Commission de concertation 05-02-2019
Notification de la décision 11-04-2019
Validité du permis 10-04-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques