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Rue Antoine Baeck 134A
1090 Jette

La régularisation du changement de destination d'un dépôt de véhicules d'occasion en dépôt de matériaux de construction

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/697549
Référence communale J.10776
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-09-2018
Éléments complémentaires 09-11-2018
Dossier complet 15-02-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 06-06-2019
Début des travaux 10-08-2019
Fin des travaux 10-08-2019
Validité du permis 06-06-2021
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques