Rue du Comte de Flandre 5
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La division d'un logement de type loft en 2 logements, la rehausse de l'immeuble pour la création d'un logement (5 à 7 logements), la régularisation de la modification des châssis en façade avant, l'extension du 3e étage en intérieur d'ilot
ART 126: la restructuration d'un loft situé aux étages +2/+3 d'un immeuble en 2 appartements-duplex par la construction d'un étage en recul (immeuble passant de 5 à 6 logements)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 5 février 2019 au mardi 19 février 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/697398 |
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Référence communale | PU-37354 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 12/GOU_PU/1750955 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 04-09-2018 |
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Éléments complémentaires | 28-11-2019 |
Dossier complet | 06-02-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 05-02-2019 |
Fin d'enquête publique | 19-02-2019 |
Commission de concertation | 21-01-2020 |
Notification de la décision | 04-05-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué