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Rue Alphonse Hottat 34
1050 Ixelles

Mettre en conformité la création d'un duplex entre l'appartement du 6ème étage droit et deux mansardes au 7ème étage

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.336 m² 1.336 m² 1.336 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/697396
Référence communale 2018/360-12/34 full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-09-2018
Éléments complémentaires 05-09-2019
Dossier complet 20-09-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 25-06-2020
Validité du permis 25-06-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques