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Boulevard de Dixmude 15-19
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Restaurer la devanture initiale du commerce du rez-de-chaussée, séparer celui-ci du logement du 1er étage et aménager un appartement 1 chambre en appartement 2 chambres avec terrasse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 30 mai 2019 au jeudi 13 juin 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 384 m² 384 m² 384 m² 0 m²
Logement 1.166 m² 1.159 m² 1.159 m² -7 m²
Autre 192 m² 192 m² 192 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/697293
Référence communale D904/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-09-2018
Dossier complet 28-05-2019
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 30-05-2019
Fin d'enquête publique 13-06-2019
Commission de concertation 25-06-2019
Notification de la décision 25-10-2019
Validité du permis 25-10-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques