Rue de la Brasserie 113-115
1050 Ixelles
Mettre en conformité le placement d'un conduit d'extraction d'air pour les séchoirs, la couverture de la cour arrière et les modifications des deux façades avant (rue de la Brasserie, 113 à 115 et rue de la Digue, 7-9) au niveau des rez-de-chaussée, y compris le placement d'une enseigne parallèle
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/697254 |
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Référence communale | PU2018/358-46/113-115 (FULL SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-08-2018 |
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Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Notification de la décision | 12-11-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué