#}

Rue de l'Arbre Bénit 46
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Modifier une passerelle par la transformation du passage du 1er étage en toiture extensive et la création d'espaces de rangements au rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 janvier 2019 au lundi 11 février 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 0 m² 86 m² 86 m² 86 m²
Autre 103 m² 10 m² 10 m² -93 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/697250
Référence communale PU2018/357-21/46 (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-08-2018
Dossier complet 21-01-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 28-01-2019
Fin d'enquête publique 11-02-2019
Commission de concertation 27-02-2019
Notification de la décision 17-06-2019
Validité du permis 14-06-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques