Rue Royale-Sainte-Marie 233
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment comprenant 3 logements, mettre en conformité la construction d'une lucarne arrière et l’aménagement d'une terrasses au 3e étage, construire une annexe au demi sous-sol, rehausser les mitoyens pour reconstruire une terrasse au rez-de-chaussée, étendre le logement du rez-de-chaussée en sous-sol, aménager un logement dans les combles (4 unités au lieu de 3) et effectuer des travaux structurels intérieurs
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 24 mai 2019 au vendredi 7 juin 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/697233 |
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Référence communale | 2018/343=237/233 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 31-08-2018 |
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Éléments complémentaires | 27-09-2019 |
Dossier complet | 03-05-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 24-05-2019 |
Fin d'enquête publique | 07-06-2019 |
Commission de concertation | 20-06-2019 |
Notification de la décision | 15-05-2020 |
Début des travaux | 10-01-2022 |
Validité du permis | 15-05-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué