Rue Elise 64
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Démolir et reconstruire un couloir reliant les bâtiments avant et arrière et réaménager l'intérieur et effectuer des travaux structurels
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 22 mars 2019 au vendredi 5 avril 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 70 m² | 70 m² | 70 m² | 0 m² |
Logement | 136 m² | 136 m² | 136 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/697209 |
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Référence communale | PU2018-354/354-108-64 (FULL SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-08-2018 |
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Dossier complet | 21-03-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 22-03-2019 |
Fin d'enquête publique | 05-04-2019 |
Commission de concertation | 24-04-2019 |
Notification de la décision | 29-05-2019 |
Début des travaux | 26-06-2019 |
Validité du permis | 29-05-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué