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Rue Elise 64
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire un couloir reliant les bâtiments avant et arrière et réaménager l'intérieur et effectuer des travaux structurels

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 22 mars 2019 au vendredi 5 avril 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 70 m² 70 m² 70 m² 0 m²
Logement 136 m² 136 m² 136 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/697209
Référence communale PU2018-354/354-108-64 (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-08-2018
Dossier complet 21-03-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 22-03-2019
Fin d'enquête publique 05-04-2019
Commission de concertation 24-04-2019
Notification de la décision 29-05-2019
Début des travaux 26-06-2019
Validité du permis 29-05-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques