Rue Terre-Neuve 151
1000 Bruxelles
Modifier la lucarne en façade à rue du bâtiment rue Terre-Neuve, démolir et reconstruire (en augmentant le volume) l'extension arrière du bâtiment, transformer le bâtiment en intérieur d’îlot, et modifier le nombre de logements
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives artisanales | 293 m² | Non renseigné | À déterminer | 0 m² |
Logement | 344 m² | 674 m² | À déterminer | 330 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/697114 |
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Référence communale | T894/2018 |
Version | 2 |
Dossier en recours | 04/GOU_PU/1902388 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-08-2018 |
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Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Commission de concertation | 12-10-2021 |
Notification de la décision | 19-04-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué