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Rue Terre-Neuve 151
1000 Bruxelles

Modifier la lucarne en façade à rue du bâtiment rue Terre-Neuve, démolir et reconstruire (en augmentant le volume) l'extension arrière du bâtiment, transformer le bâtiment en intérieur d’îlot, et modifier le nombre de logements

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 293 m² Non renseigné À déterminer 0 m²
Logement 344 m² 674 m² À déterminer 330 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/697114
Référence communale T894/2018
Version 2
Dossier en recours 04/GOU_PU/1902388

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-08-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 12-10-2021
Notification de la décision 19-04-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques