Rue Général Patton 42
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité les travaux structurels (baie au sous-sol, lucarne arrière, abri de jardin), modifier la terrasse du rez-de-chaussée, aménager deux terrasses et un escalier sur les plateformes du 3e étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 15 avril 2019 au mardi 30 avril 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 313 m² | 314 m² | À déterminer | 1 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/697060 |
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Référence communale | PU2018/353-146/42 full scan |
Version | 1 |
Dossier en recours | 09/GOU_PU/1796751 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-08-2018 |
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Dossier complet | 15-04-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 15-04-2019 |
Fin d'enquête publique | 30-04-2019 |
Commission de concertation | 15-05-2019 |
Notification de la décision | 14-07-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué