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Rue de l'Aurore 31
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Abattre deux arbres

2 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 2 novembre 2018 au vendredi 16 novembre 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/697043
Référence communale A887/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-08-2018
Dossier complet 25-10-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 02-11-2018
Fin d'enquête publique 16-11-2018
Commission de concertation 27-11-2018
Notification de la décision 11-03-2019
Validité du permis 11-03-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques