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Avenue Louise 43-45
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Réaliser des travaux structurels, modifier des aménagements intérieurs et extérieurs ainsi que les façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 14 janvier 2019 au lundi 28 janvier 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 769 m² 268 m² 268 m² -501 m²
Grand commerce spécialisé 2.640 m² 2.581 m² 2.581 m² -59 m²
Bureau 2.305 m² 2.807 m² 2.807 m² 502 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/697040
Référence communale PU2018-206
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-08-2018
Éléments complémentaires 07-11-2018
Dossier complet 14-01-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 14-01-2019
Fin d'enquête publique 28-01-2019
Commission de concertation 19-02-2019
Notification de la décision 17-05-2019
Validité du permis 17-05-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques