Rue du Korenbeek 70
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La régularisation d'une annexe au rez-de-chaussée en intérieur d'îlot, la modification de l'aménagement intérieur d’un immeuble comptant 3 appartements et le remplacement des châssis en façade avant
Base légale
Autre
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 248 m² | 248 m² | 248 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/696976 |
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Référence communale | PU-37345 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-08-2018 |
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Dossier complet | 22-03-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 06-08-2019 |
Début des travaux | 15-01-2021 |
Fin des travaux | 16-03-2023 |
Validité du permis | 07-08-2021 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué