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Avenue de la Réforme 55
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'extension au rez-de-chaussée et la lucarne en façade arrière

Enquête publique

du lundi 24 septembre 2018 au lundi 8 octobre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 143 m² 154 m² 154 m² 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/696481
Référence communale URB/6392-18
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-08-2018
Dossier complet 07-09-2018
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 24-09-2018
Fin d'enquête publique 08-10-2018
Commission de concertation 23-10-2018
Notification de la décision 12-11-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques