Rue Delaunoy 141
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La transformation de deux ateliers en une maison unifamiliale et un atelier d'artiste/ entrepôt
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 5 février 2019 au mardi 19 février 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Dépôt / entreposage | 794 m² | 386 m² | 386 m² | -408 m² |
Bureau | 176 m² | 0 m² | 0 m² | -176 m² |
Logement | 0 m² | 289 m² | 289 m² | 289 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/696196 |
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Référence communale | PU-37342 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-08-2018 |
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Dossier complet | 22-02-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 05-02-2019 |
Fin d'enquête publique | 19-02-2019 |
Commission de concertation | 26-02-2019 |
Notification de la décision | 05-08-2019 |
Début des travaux | 21-11-2019 |
Validité du permis | 06-08-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué