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Rue Delaunoy 141
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La transformation de deux ateliers en une maison unifamiliale et un atelier d'artiste/ entrepôt

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 5 février 2019 au mardi 19 février 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 794 m² 386 m² 386 m² -408 m²
Bureau 176 m² 0 m² 0 m² -176 m²
Logement 0 m² 289 m² 289 m² 289 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/696196
Référence communale PU-37342
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-08-2018
Dossier complet 22-02-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 05-02-2019
Fin d'enquête publique 19-02-2019
Commission de concertation 26-02-2019
Notification de la décision 05-08-2019
Début des travaux 21-11-2019
Validité du permis 06-08-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques