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Rue de Loncin 16
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Objet de la demande : modifier le nombre et la répartition des logements avec modification de volume /
Permis délivré pour : modifier la répartition des logements avec modification de volume (192)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 13 décembre 2018 au jeudi 27 décembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 349 m² 363 m² 363 m² 14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/696124
Référence communale PU2018-201
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-08-2018
Éléments complémentaires 27-03-2019
Dossier complet 03-12-2018
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 13-12-2018
Fin d'enquête publique 27-12-2018
Commission de concertation 15-01-2019
Notification de la décision 05-08-2019
Validité du permis 23-07-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques