Rue Sainte-Catherine 8
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/696122
Identifiant1547501
Référence communaleS874/2018

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-08-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 04-09-2019
Début d'enquête publique 12-09-2019
Fin d'enquête publique 26-09-2019
Commission de concertation 08-10-2019
Notification de la décision 12-02-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

installer des conduits d'extractions de cuisine et d'autres caissons-extracteur sur 2 toitures plates des annexes de l'immeuble (travaux déjà réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

21811M0767/00D000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 310 m² 310 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-11-2019 04/PU/1732650 À l'instruction
04-09-2015 ENS/580547 À l'instruction
10-07-2003 ENS/514500 22-04-2004 Refusé
13-06-2003 PU/514601 04-03-2004 Octroyé
07-10-2002 PU/512276 10-06-2003 Octroyé

Délai théorique de traitement

150 jours

Documents

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Ligne du temps