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Avenue Albert 212
1190 Forest

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale par la modification des volumes arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 15 février 2019 au vendredi 1 mars 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 260 m² 263 m² 263 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/696041
Référence communale PU2018/345-0 (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-08-2018
Dossier complet 01-02-2019
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 15-02-2019
Fin d'enquête publique 01-03-2019
Commission de concertation 20-03-2019
Notification de la décision 19-09-2019
Début des travaux 08-10-2019
Fin des travaux 03-08-2020
Validité du permis 19-09-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques