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Place Julien Dillens 8
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Objet de la demande : changer la destination de l’arrière maison (remise) en commerce (atelier boulangerie), placer une cheminée non domestique pour les fours à pains, couvrir le patio, faire des travaux structurels,modifier la façade et placer une enseigne sur la marquise

Objet du permis : changer la destination de l’arrière maison (remise) en atelier boulangerie, placer une cheminée non domestique pour les fours à pains, couvrir le patio, faire des travaux structurels,modifier la façade et placer une enseigne sur la marquise

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 16 avril 2019 au mardi 30 avril 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 293 m² 313 m² 313 m² 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/695838
Référence communale PU2018-200
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-08-2018
Éléments complémentaires 08-11-2019
Dossier complet 12-04-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 16-04-2019
Fin d'enquête publique 30-04-2019
Commission de concertation 14-05-2019
Notification de la décision 03-12-2019
Validité du permis 06-12-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques