Place Julien Dillens 8
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Objet de la demande : changer la destination de l’arrière maison (remise) en commerce (atelier boulangerie), placer une cheminée non domestique pour les fours à pains, couvrir le patio, faire des travaux structurels,modifier la façade et placer une enseigne sur la marquise
Objet du permis : changer la destination de l’arrière maison (remise) en atelier boulangerie, placer une cheminée non domestique pour les fours à pains, couvrir le patio, faire des travaux structurels,modifier la façade et placer une enseigne sur la marquise
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 16 avril 2019 au mardi 30 avril 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 293 m² | 313 m² | 313 m² | 20 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/695838 |
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Référence communale | PU2018-200 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 23-08-2018 |
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Éléments complémentaires | 08-11-2019 |
Dossier complet | 12-04-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 16-04-2019 |
Fin d'enquête publique | 30-04-2019 |
Commission de concertation | 14-05-2019 |
Notification de la décision | 03-12-2019 |
Validité du permis | 06-12-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué