Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Objet de la demande
Mettre en conformité la transformation du commerce du rez-de-chaussée en logement, et le réaménagement des logements aux étages
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
23-08-2018
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Dossier complet |
18-12-2018 |
Notification de la décision |
12-04-2021
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Fin des travaux |
31-03-2022
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Validité du permis |
12-04-2024
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Instances d'avis