Rue du Trône 103
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/695806
Identifiant1547181
Référence communalePU2018/343-291/103 FULL SCAN

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-08-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 11-12-2018
Notification de la décision 12-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la transformation du commerce du rez-de-chaussée en logement, et le réaménagement des logements aux étages

Parcelles cadastrales concernées

21442A0011/00H004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 331 m² 441 m² 441 m²
Commerce 110 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-09-1991 09/PU/1776867 À l'instruction
24-10-1988 09/PU/1776868 À l'instruction
12-11-1949 09/PU/1776878 À l'instruction
09-11-1909 09/PU/1776872 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps