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Rue de la Fourche 43
1000 Bruxelles

Référence régionale PU/695731
Référence communale F871/2018
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mise en conformité de l’extension du bar existant au n°9 de l'impasse de la Fidélité ainsi que de la nouvelle baie d'accès

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-08-2018
Dossier complet 12-03-2019
Notification de la décision 18-04-2019
Validité du permis 18-04-2021

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 675 m² 724 m² 724 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-07-2015 PU/566936 06-10-2016
05-05-2011 CL2/458877 14-04-2011
29-12-2010 ENS/523809 23-04-2012
02-10-2009 PU/520191 08-03-2012
04-09-2006 PU/519102
24-02-2004 CL2/443547 12-02-2004
19-11-2002 ENS/512173
18-09-2002 PU/512326
08-11-2001 CL2/438991
10-02-2000 04/IPECL3/415298 25-11-1999
03-07-1998 PU/509597

Ligne du temps