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Rue Saint-Vincent 125
1140 Evere

Isoler les façades avant et mettre en conformité la modification de l'aspect des façades et le placement d'enseignes

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 30 m² 30 m² Donnée manquante 0 m²
Logement 524 m² 524 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/695317
Référence communale 2018-152-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-08-2018
Dossier complet 19-02-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 26-11-2019
Validité du permis 26-11-2022
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques