#}

Boulevard Adolphe Max 113
1000 Bruxelles

Changer la destination d'un commerce au 1er étage en un logement (1 studio) avec modification du volume, diminuer la hauteur du mur mitoyen et transformer la devanture commerciale (travaux partiellement réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 113 m² 57 m² Donnée manquante -56 m²
Logement 175 m² 223 m² Donnée manquante 48 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/695288
Référence communale A856/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-08-2018
Dossier complet 06-03-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 18-04-2019
Début des travaux 06-05-2019
Validité du permis 18-04-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques