Chaussée de Waterloo 1469
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Mettre en conformité des travaux non conformes au PU 16-39719-2010 et l'ajout d'un cabanon technique
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du lundi 5 novembre 2018 au lundi 19 novembre 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/694849 |
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Référence communale | 16-44185-2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-08-2018 |
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Dossier complet | 17-10-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 05-11-2018 |
Fin d'enquête publique | 19-11-2018 |
Commission de concertation | 05-12-2018 |
Notification de la décision | 11-02-2019 |
Validité du permis | 12-02-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué