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Chaussée de Waterloo 436
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble par la rehausse du 3e niveau pour permettre l'aménagement de deux logements aux étages et modification des façades avant et arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 23 septembre 2019 au lundi 7 octobre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 35 m² 0 m² 0 m² -35 m²
Logement 172 m² 235 m² 235 m² 62 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/694839
Référence communale 2018/336-315/436 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-08-2018
Dossier complet 21-08-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 23-09-2019
Fin d'enquête publique 07-10-2019
Commission de concertation 23-10-2019
Notification de la décision 14-09-2020
Début des travaux 04-03-2022
Validité du permis 14-09-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques