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Rue de Neufchâtel 26
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Objet de la demande: modifier le nombre et la répartition des logements, changer la destination d’un bureau et d’un entrepôt en logement, modifier le volume des bâtiments avant et arrière, modifier la façade et aménager des terrasses

objet du permis: modifier le nombre et la répartition des logements, changer la destination d’un entrepôt en logement, modifier le volume des bâtiments avant et arrière, modifier la façade et aménager des terrasses

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 13 décembre 2018 au jeudi 27 décembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 265 m² 0 m² Donnée manquante -265 m²
Logement 336 m² 620 m² 620 m² 285 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/694802
Référence communale PU2018-190
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-08-2018
Éléments complémentaires 08-04-2019
Dossier complet 10-12-2018
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 13-12-2018
Fin d'enquête publique 27-12-2018
Commission de concertation 15-01-2019
Notification de la décision 04-06-2019
Début des travaux 24-06-2019
Validité du permis 04-06-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques