Rue du Marché aux Herbes 33
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/694707
Identifiant1546206
Référence communaleM828/2018

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-08-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 04-02-2019
Notification de la décision 03-03-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'utilisation du rez-de-chaussée commercial de ganterie à fromagerie (avec vente de sandwiches accessoire à l'activité principale); et modifier la devanture commerciale (régularisation)

Parcelles cadastrales concernées

21004A0394/00B000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 132 m² 132 m² 132 m²
Commerce 25 m² 25 m² 25 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps