Rue Montagne des Cerisiers 15
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Régulariser le changement des châssis et de la porte d'entrée, transformer et agrandir la maison unifamiliale (couverture de la cour)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 7 février 2019 au jeudi 21 février 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 89 m² | 94 m² | 94 m² | 5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/694495 |
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Référence communale | PU/694495/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-08-2018 |
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Éléments complémentaires | 16-01-2019 |
Dossier complet | 17-01-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 07-02-2019 |
Fin d'enquête publique | 21-02-2019 |
Commission de concertation | 08-03-2019 |
Notification de la décision | 02-07-2019 |
Début des travaux | 16-07-2019 |
Fin des travaux | 16-07-2019 |
Validité du permis | 02-07-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué