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Avenue de Jette 221
1090 Jette

Enquête publique terminée

La régularisation de la construction d'une terrasse en bois au 1er étage en façade arrière d'une maison unifamiliale

Base légale

Autre

Enquête publique

du jeudi 22 novembre 2018 au jeudi 6 décembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 158 m² 158 m² 158 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/694490
Référence communale J.10763
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-08-2018
Éléments complémentaires 25-10-2018
Dossier complet 19-11-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 22-11-2018
Fin d'enquête publique 06-12-2018
Commission de concertation 14-12-2018
Notification de la décision 26-03-2019
Début des travaux 12-03-2019
Validité du permis 26-03-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques