Avenue de Jette 221
1090 Jette
Enquête publique terminée
La régularisation de la construction d'une terrasse en bois au 1er étage en façade arrière d'une maison unifamiliale
Base légale
Autre
Enquête publique
du jeudi 22 novembre 2018 au jeudi 6 décembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 158 m² | 158 m² | 158 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/694490 |
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Référence communale | J.10763 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-08-2018 |
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Éléments complémentaires | 25-10-2018 |
Dossier complet | 19-11-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 22-11-2018 |
Fin d'enquête publique | 06-12-2018 |
Commission de concertation | 14-12-2018 |
Notification de la décision | 26-03-2019 |
Début des travaux | 12-03-2019 |
Validité du permis | 26-03-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué