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Rue Berckmans 9
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer la destination d’un immeuble de bureaux en logements avec bureau au rez-de-chaussée/sous-sol avec modification du volume, du relief du sol, de la façade et aménagement de terrasses

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 25 février 2019 au lundi 11 mars 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 31 m² 0 m² Donnée manquante -31 m²
Logement 629 m² 784 m² 784 m² 155 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/694489
Référence communale PU2018-189
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-08-2018
Éléments complémentaires 08-07-2019
Dossier complet 25-02-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 25-02-2019
Fin d'enquête publique 11-03-2019
Commission de concertation 26-03-2019
Notification de la décision 09-09-2019
Validité du permis 09-09-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques