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Rue Haeck 6
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le changement d'utilisation d'un double rez-de-chaussée commercial en commerce avec cuisine et consommation sur place (95m²) et la modification de la façade avant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 95 m² 95 m² 95 m² 0 m²
Logement 519 m² 519 m² 519 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/694362
Référence communale PU-37337
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-10-2018
Éléments complémentaires 10-12-2019
Dossier complet 28-03-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Commission de concertation 30-04-2019
Notification de la décision 06-02-2020
Début des travaux 09-03-2020
Validité du permis 06-02-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques