Rue de Beyseghem 190
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire un immeuble de 4 niveaux hors sol et comportant 3 appartements 2 chambres
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 15 octobre 2020 au jeudi 29 octobre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/694317 |
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Référence communale | B817/2018 |
Version | 2 |
Dossier en recours | 04/GOU_PU/1801220 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-08-2018 |
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Dossier complet | 06-10-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
Début d'enquête publique | 15-10-2020 |
Fin d'enquête publique | 29-10-2020 |
Commission de concertation | 08-12-2020 |
Notification de la décision | 30-08-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué