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Avenue Franklin Roosevelt 166
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager une toiture plate en terrasse avec création d'un accès (modification de volume) (travaux déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 5 septembre 2019 au jeudi 19 septembre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/694061
Référence communale F814/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-08-2018
Dossier complet 30-08-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 05-09-2019
Fin d'enquête publique 19-09-2019
Commission de concertation 01-10-2019
Notification de la décision 09-12-2020
Validité du permis 09-12-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques