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Avenue Franklin Roosevelt 166
1050 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/694061
Identifiant1545567
Référence communaleF814/2018

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-08-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 30-08-2019
Début d'enquête publique 05-09-2019
Fin d'enquête publique 19-09-2019
Commission de concertation 01-10-2019
Notification de la décision 09-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Aménager une toiture plate en terrasse avec création d'un accès (modification de volume) (travaux déjà réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

21822R0443/00C002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-08-2018 04/PFD/693211 Refusé
14-01-2016 PU/590178 Refusé
18-12-1997 PU/506483 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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