Rue de l'Hôtel des Monnaies 175-177
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier la destination commerciale du rez-de-chaussée en logement ainsi que la façade
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 15 octobre 2018 au lundi 29 octobre 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/693863 |
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Référence communale | PU2018-185 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 08-08-2018 |
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Éléments complémentaires | 27-01-2020 |
Dossier complet | 18-10-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 15-10-2018 |
Fin d'enquête publique | 29-10-2018 |
Commission de concertation | 20-11-2018 |
Notification de la décision | 09-11-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué