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Rue Royale 114-116
1000 Bruxelles

Transformer, avec augmentation du volume, un bâtiment avec rez-de-chaussée commercial et aménager 3 logements aux étages

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 175 m² 175 m² Donnée manquante 0 m²
Logement 371 m² 486 m² Donnée manquante 115 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/693829
Référence communale R804/2018
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 08-08-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 02-03-2021
Notification de la décision
Validité du permis 28-09-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques