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Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/693804
Référence communale 16-44178-2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-08-2018
Dossier complet 15-10-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 14-12-2018
Début des travaux 06-03-2019
Fin des travaux 06-03-2019
Validité du permis 14-12-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques