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Rue des Echevins 48-50
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Aménager 3 logements par la rehausse du bâtiment avant, construire un car-port pour 5 voitures à l'arrière et transformer le bâtiment arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 7 juin 2019 au vendredi 21 juin 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 29 m² 0 m² À déterminer -29 m²
Bureau 54 m² 0 m² À déterminer -54 m²
Logement 226 m² 736 m² À déterminer 510 m²
Autre 186 m² 0 m² À déterminer -186 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/693763
Référence communale 2018/330-104/48-50 RETIRE
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-08-2018
Dossier complet 07-06-2019
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 07-06-2019
Fin d'enquête publique 21-06-2019
Commission de concertation 10-07-2019
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques