Avenue de l'Université 3
1050 Ixelles

Référence régionale PU/693752
Référence communale PU2018/329-293/3 (FULL SCN)
Identifiant 1545304
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 19 mai 2022 au jeudi 19 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité le placement d'une enseigne, d'une marquise et la modification des châssis et de la couleur de la façade

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-08-2018
Notification de la décision 04-11-2019

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 209 m² 279 m² Refusé
Commerce 130 m² 130 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-12-2021 09/SFD/1824641
09-12-2020 09/AA/1774880
14-10-2020 09/ENS/1764524
11-06-2019 09/PU/1715608 23-03-2021
20-02-2017 PU/628352
05-10-2015 PU/582713 07-12-2017
04-11-2013 AA/493845 03-06-2020
03-10-2011 PU/407102 22-03-2013
21-04-2011 PU/403012 06-11-2019
Donnée manquante ENS/680299
Donnée manquante PU/680290
Donnée manquante PU/680296
Donnée manquante PU/680302
Donnée manquante PU/680306

Ligne du temps