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Rue Saint-Julien 11
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Transformer une maison de rapport de 2 unités de logements en 4 unités de logements et démolir et reconstruire le hangar arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 16 janvier 2019 au mercredi 30 janvier 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 104 m² 92 m² 92 m² -12 m²
Logement 347 m² 327 m² 327 m² -20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/693616
Référence communale 8673/PU-58.18
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-08-2018
Dossier complet 31-10-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 16-01-2019
Fin d'enquête publique 30-01-2019
Commission de concertation 22-03-2019
Notification de la décision 28-10-2019
Début des travaux 20-11-2019
Validité du permis 28-10-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques