#}

Chaussée de Wavre 1038
1160 Auderghem

Modifier la façade avant et changer la destination du rez-de-chaussée de restaurant en logement dans un immeuble mixte de 2 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 86 m² 0 m² 0 m² -86 m²
Logement 145 m² 231 m² 231 m² 86 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/693528
Référence communale 17114
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-08-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 22-10-2019
Début des travaux 09-12-2019
Fin des travaux 15-03-2021
Validité du permis 22-10-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques