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Rue Antoine Baeck 94
1090 Jette

Enquête publique terminée

Objet de la demande intiale: la régularisation de la construction d'une annexe au rez-de-chaussée en façade arrière d'un immeuble à appartements et la construction d'une véranda
objet de la demande modifiée: la régularisation de la construction d'une annexe au rez-de-chaussée en façade arrière d'un immeuble à appartements et de modifications intérieures

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 16 mai 2019 au jeudi 30 mai 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/693423
Référence communale J.10760
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-08-2018
Éléments complémentaires 18-05-2022
Dossier complet 13-05-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 16-05-2019
Fin d'enquête publique 30-05-2019
Commission de concertation 07-06-2019
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques