Rue Antoine Baeck 94
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande intiale: la régularisation de la construction d'une annexe au rez-de-chaussée en façade arrière d'un immeuble à appartements et la construction d'une véranda
objet de la demande modifiée: la régularisation de la construction d'une annexe au rez-de-chaussée en façade arrière d'un immeuble à appartements et de modifications intérieures
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 16 mai 2019 au jeudi 30 mai 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/693423 |
---|---|
Référence communale | J.10760 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-08-2018 |
---|---|
Éléments complémentaires | 18-05-2022 |
Dossier complet | 13-05-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 16-05-2019 |
Fin d'enquête publique | 30-05-2019 |
Commission de concertation | 07-06-2019 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué