#}

Rue des Chats 60
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Extension d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 115 m² 115 m² 115 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/693404
Référence communale AB 7999 81
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-08-2018
Éléments complémentaires 28-01-2019
Dossier complet 02-04-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 01-08-2019
Début des travaux 20-08-2019
Validité du permis 01-08-2021
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques