Rue Frans Binjé 013
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - dans un bâtiment comprenant 3 logements, mettre en conformité la prolongation de l’annexe du rez-de-chaussée gauche, construire une lucarne dans le versant de toiture arrière, aménager deux terrasses sur un toit plat aux 1er et 3e étages, aménager un logement supplémentaire dans les combles (passer de 3 à 4), étendre le logement du rez-de-chaussée en sous-sol et réaliser des travaux structurels intérieurs
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 24 novembre 2018 au samedi 8 décembre 2018
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 373 m² | 373 m² | 373 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/693312 |
|---|---|
| Référence communale | 2018/331=103/013 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 02-08-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 07-11-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 24-11-2018 |
| Fin d'enquête publique | 08-12-2018 |
| Commission de concertation | 20-12-2018 |
| Notification de la décision | 28-02-2019 |
| Début des travaux | 01-04-2019 |
| Fin des travaux | 03-10-2019 |
| Validité du permis | 28-02-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué