Rue Delaunoy 149
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Le changement de destination d'un atelier de réparation mécanique en car-wash (commerce de service) en intérieur d'ilot
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 25 septembre 2018 au mardi 9 octobre 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/693310 |
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Référence communale | PU-37335 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-08-2018 |
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Dossier complet | 20-08-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 25-09-2018 |
Fin d'enquête publique | 09-10-2018 |
Commission de concertation | 16-10-2018 |
Notification de la décision | 06-03-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation